POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

Article 1 — Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont AFD mobilier collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de son site internet et de ses clients.

Le responsable du traitement des données personnelles est :

AFD mobilier, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), au capital de 1 000 €.

  • Siège social : 2 rue de la Rafale, 50350 Donville-les-Bains, France
  • SIREN : 109 228 890
  • SIRET : 109 228 890 00017
  • RCS : Coutances
  • TVA intracommunautaire : FR21109228890
  • E-mail : design@afd-mobilier.fr
  • Téléphone : 02 59 16 31 10
  • Site internet : https://www.afd-mobilier.fr

Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse design@afd-mobilier.fr.

Article 2 — Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité de vente de mobilier et de l’exploitation de son site internet, AFD mobilier peut collecter les catégories de données suivantes.

2.1 Données d’identification

  • Nom et prénom.
  • Nom de société, le cas échéant.
  • Adresse postale et adresse de livraison.
  • Adresse électronique.
  • Numéro de téléphone.
  • Numéro de TVA intracommunautaire et informations professionnelles lorsque nécessaires.

2.2 Données relatives aux commandes

  • Produits commandés.
  • Dimensions, couleurs, finitions et options sélectionnées.
  • Montants et dates des commandes.
  • Historique des achats.
  • Informations de facturation et de livraison.
  • Échanges concernant les commandes, retours et réclamations.

2.3 Données de paiement

Les paiements en ligne peuvent être traités par des prestataires spécialisés, notamment Stripe et PayPal lorsque ces solutions sont activées.

AFD mobilier ne conserve pas les numéros complets des cartes bancaires ni les cryptogrammes de sécurité.

Les prestataires de paiement peuvent traiter les informations nécessaires à l’exécution des transactions, à la prévention de la fraude et au respect de leurs propres obligations légales.

2.4 Données de navigation

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être collectées :

  • Adresse IP.
  • Type de navigateur et d’appareil.
  • Pages consultées.
  • Date et heure des connexions.
  • Informations techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.
  • Données issues des cookies et autres traceurs, selon les choix exprimés par l’utilisateur.

2.5 Données communiquées volontairement

Nous collectons également les informations que vous nous transmettez par formulaire de contact, par e-mail, lors d’une demande de devis ou d’une inscription à la newsletter.

Article 3 — Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

Finalité Base légale
Création et gestion des comptes clients Exécution du contrat ou mesures précontractuelles
Traitement des commandes et devis Exécution du contrat
Facturation et obligations comptables Obligation légale
Organisation des livraisons Exécution du contrat
Gestion des retours, garanties et réclamations Exécution du contrat et obligations légales
Réponse aux demandes de contact Mesures précontractuelles ou intérêt légitime, selon la demande
Sécurité du site et prévention des abus Intérêt légitime
Envoi de newsletters et communications commerciales Consentement lorsque requis
Mesure d’audience et publicité utilisant des traceurs non exemptés Consentement préalable
Respect des obligations légales et réglementaires Obligation légale

Les données ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

Article 4 — Caractère obligatoire ou facultatif des données

Certaines informations sont nécessaires au traitement des commandes, notamment l’identité du client, ses coordonnées de contact et son adresse de livraison.

Les champs obligatoires sont signalés lors de leur collecte.

En l’absence de ces informations, AFD mobilier peut être dans l’impossibilité de traiter une commande ou de fournir le service demandé.

Les informations facultatives peuvent être laissées vides.

Article 5 — Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires ayant besoin d’en connaître pour les finalités prévues.

Elles peuvent notamment être transmises :

  • Aux prestataires d’hébergement et de maintenance du site.
  • Aux prestataires de paiement.
  • Aux ateliers partenaires chargés de la préparation des commandes.
  • Aux transporteurs chargés des livraisons.
  • Aux prestataires de comptabilité et de facturation.
  • Aux prestataires techniques intervenant dans la sécurité et le fonctionnement du site.
  • Aux prestataires de communication et de mesure d’audience, lorsque les conditions légales sont remplies.
  • Aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Les données transmises aux ateliers et transporteurs sont limitées aux informations nécessaires à la fabrication, à la préparation et à la livraison des commandes.

AFD mobilier ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers.

Article 6 — Hébergement du site

Le site internet d’AFD mobilier est hébergé par :

OVH SAS

2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Site internet : https://www.ovhcloud.com

L’hébergeur peut traiter certaines données techniques nécessaires à la fourniture, à la sécurité et à la maintenance des services d’hébergement.

Article 7 — Paiements en ligne

Pour sécuriser les transactions, AFD mobilier utilise les solutions de paiement activées sur sa boutique en ligne.

Lorsque Stripe ou PayPal est proposé, les données nécessaires au paiement sont transmises aux prestataires concernés.

Ces prestataires appliquent leurs propres politiques de confidentialité et mesures de sécurité.

Le Client peut consulter leurs informations relatives à la protection des données :

AFD mobilier conserve uniquement les informations nécessaires au suivi de la transaction, à la comptabilité et à la gestion de la commande.

Article 8 — Cookies et traceurs

Le site peut utiliser différentes catégories de cookies et de traceurs.

8.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent notamment :

  • Le fonctionnement du panier WooCommerce.
  • La gestion des sessions et de l’authentification.
  • La mémorisation de certaines préférences techniques.
  • La sécurisation des transactions.
  • Le maintien du fonctionnement du site.

Les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas de consentement préalable lorsqu’ils remplissent les conditions légales d’exemption.

8.2 Cookies de mesure d’audience

Sous réserve de leur activation, des outils tels que Google Analytics peuvent être utilisés pour mesurer la fréquentation du site et améliorer son fonctionnement.

Lorsque ces traceurs ne remplissent pas les conditions d’exemption prévues par la réglementation, ils ne sont déposés qu’après consentement.

8.3 Cookies publicitaires

Sous réserve de leur activation, des outils publicitaires tels que Meta Pixel peuvent être utilisés pour mesurer l’efficacité des campagnes et proposer des publicités adaptées.

Ces traceurs nécessitent, en principe, le consentement préalable de l’utilisateur.

8.4 Gestion du consentement

Lorsque des cookies soumis à consentement sont utilisés, l’utilisateur peut les accepter ou les refuser via le dispositif de gestion des cookies du site.

Le refus doit être aussi simple que l’acceptation.

L’utilisateur doit également pouvoir modifier ou retirer son consentement à tout moment.

Les durées de conservation des cookies et des choix de consentement sont définies conformément aux recommandations applicables.

Article 9 — Newsletter et prospection commerciale

AFD mobilier peut proposer aux utilisateurs de recevoir des informations concernant ses créations, ses nouveautés, ses collections et ses offres commerciales.

Pour les particuliers, les communications commerciales électroniques sont envoyées avec leur consentement préalable lorsque celui-ci est requis.

Dans les cas autorisés par la réglementation, notamment pour certaines communications relatives à des produits analogues à ceux déjà achetés, une prospection peut être effectuée sans nouveau consentement préalable, sous réserve du respect des conditions légales et du droit d’opposition.

Les communications destinées aux professionnels respectent les règles spécifiques applicables à la prospection B2B.

Chaque communication commerciale comporte un moyen simple de se désinscrire.

Une demande de désinscription peut également être adressée à design@afd-mobilier.fr.

Article 10 — Durées de conservation

AFD mobilier conserve les données personnelles pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales.

À titre général :

Catégorie de données Durée ou critère de conservation
Données nécessaires à l’exécution des commandes Pendant la relation contractuelle, puis pendant les délais de prescription applicables
Factures et pièces comptables 10 ans, conformément aux obligations comptables applicables
Données de prospection commerciale En principe, 3 ans à compter du dernier contact actif ou de la fin de la relation commerciale, selon le cas
Demandes de contact sans suite commerciale En principe, jusqu’à 3 ans après le dernier contact, sous réserve d’une durée plus courte lorsque suffisante
Données nécessaires à la gestion d’un litige Pendant la durée nécessaire au traitement du litige et aux prescriptions applicables
Cookies et traceurs Selon leur finalité, leur configuration et les règles applicables

À l’expiration des durées de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale ou nécessité justifiée de conservation supplémentaire.

Article 11 — Sécurité des données

AFD mobilier met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

  • L’utilisation de connexions sécurisées HTTPS.
  • La restriction des accès aux comptes d’administration.
  • L’utilisation de mots de passe robustes.
  • La mise à jour régulière du site et de ses extensions.
  • La sauvegarde des données nécessaires au fonctionnement du service.
  • Le recours à des prestataires de paiement spécialisés.

Aucun système informatique ne garantissant une sécurité absolue, AFD mobilier veille à adapter ses mesures aux risques identifiés.

Article 12 — Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques, de paiement ou de communication peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, AFD mobilier veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme légal approprié, tel qu’une décision d’adéquation ou des garanties contractuelles reconnues par la réglementation.

Les informations complémentaires concernant les transferts peuvent être demandées à design@afd-mobilier.fr.

Article 13 — Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la législation applicable, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par les textes, des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir des informations sur les données détenues et en demander une copie.
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données.
  • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements.
  • Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements, notamment à la prospection commerciale.
  • Droit à la portabilité : récupérer certaines données dans un format structuré lorsque les conditions légales sont réunies.
  • Droit de retirer son consentement : à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :

design@afd-mobilier.fr

Ou par courrier :

AFD mobilier
2 rue de la Rafale
50350 Donville-les-Bains
France

AFD mobilier répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois à compter de leur réception, sous réserve des prolongations légalement autorisées.

Une preuve d’identité peut être demandée lorsqu’un doute raisonnable existe sur l’identité du demandeur.

Article 14 — Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

CNIL

3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Site internet : https://www.cnil.fr

Nous vous invitons toutefois à nous contacter préalablement afin de rechercher une solution à votre demande.

Article 15 — Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

AFD mobilier n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites.

Nous invitons les utilisateurs à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

Article 16 — Modification de la politique de confidentialité

AFD mobilier peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions de ses services, de ses outils ou de la réglementation.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet.

La date de dernière mise à jour figure en haut du document.

En cas de modification substantielle nécessitant une information particulière ou un nouveau consentement, les mesures appropriées sont mises en œuvre.